Allocation Rentrée Scolaire 2015 : L’instruction à domicile n’y donne pas droit

Ce n’est forcément pas très courant de nos jours, mais il y a tout de même près de 3300 enfants qui suivent une instruction à domicile. Et sous prétexte qu’ils ne sont ni scolarisés, ni inscrits auprès d’un établissement d’enseignement à distance, l’Etat leur refuse l’accès à l’Allocation Rentrée Scolaire (ARS).

Les parents concernés sont montés dernièrement au créneau, ils parlent « d’injustice ». Si on se réfère aux lois Jules Ferry qui établissent et font état des droits en termes d’instruction, on peut comprendre leur sentiment d’injustice.

En revanche, la loi française indique explicitement que l’ARS ne peut pas être versée aux familles ayant privilégié cette méthode.

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L’instruction à domicile : Un droit inscrit dans le Code de l’Education

L’article L 131-2 du Code de l’Education stipule que les parents disposent du droit à choisir le mode d’instruction de leurs enfants. Cette liberté est donc tout aussi valable pour l’apprentissage à la maison qu’elle l’est pour la scolarisation en établissement scolaire public ou privé, du moins, tant qu’elle respecte « l’instruction obligatoire ». Et pourtant, il semblerait que l’Etat fasse tout de même une distinction entre les différents modes d’instruction. C’est justement ce qui dérange les parents « instructeurs ».

Pour se faire un avis sur la question, il faut comprendre ce en quoi consiste l’instruction à domicile et surtout à quelles obligations est soumis ce droit. Les enfants non-scolarisés, c’est-à-dire ceux qui ne vont pas à l’école de la république ou qui ne suivent pas de programme d’enseignement à distance, sont obligatoirement suivis durant leur instruction. En effet, ils doivent être déclarés à la marie et auprès de leur inspection académique.

Chaque année, les enfants suivant un enseignement à domicile font l’objet d’un contrôle pédagogique par des inspecteurs de l’Education nationale dans le but de « vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1. » Et dans le cas, où les parents décideraient d’envoyer un jour leur enfant dans un établissement scolaire, l’Education nationale procéderait alors à une évaluation de leur niveau scolaire.

Selon vous, est-il injuste que les familles qui optent pour ce mode d’instruction ne reçoivent pas d’Allocation Rentrée Scolaire ? Autrement dit, est-ce que vous pensez que la loi devrait être réformée ?


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