Affaire UberPop : ses deux dirigeants déférés au Parquet

Une semaine après la journée de mobilisation des taxis contre les chauffeurs rattachés à la société Uber, les deux dirigeants français de la société américaine, Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty vont être déférés au Parquet avant de se faire convoquer pour un jugement prochain.

UberPop Parquet Simphal

Après les manifestations ayant été le théâtre de violents affrontements, le Président Hollande avait été contraint de déclarer UberPop illégal et d’exiger la dissolution de cette branche de chauffeurs particuliers. Bernard Cazeneuve, le Ministre de l’Intérieur avait également fait des déclarations condamnant ces pratiques.

Cependant, seule la Justice peut trancher la question de la légalité d’UberPop et tant que celle-ci n’aura pas été prononcée, les chauffeurs Uber (considérés comme de véritables salariés aux États-Unis) ont bien fait entendre qu’ils continueraient leurs pratiques.

Perçue comme une porte d’entrée pour le travail clandestin faisant de l’ombre aux taxis, l’application développée en 2009 avait donc fait l’objet d’une enquête préliminaire au sein des locaux parisiens durant le mois de novembre 2014. Plus précisément, c’est UberPop qui fait l’objet de cette enquête car considérée comme une « organisation illégale » entrant en conflit avec la Loi Thévenoud votée quelques semaines plus tôt, au 1er octobre 2014.

Quelques mois plus tard, en mars 2015, les bureaux d’Uber dans le XIXe arrondissement furent perquisitionnés et des ordinateurs, smartphones et autre documents avaient été confisqués. Ceci avait eu lieu afin de répondre à l’accusation de « conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en œuvre du traitement », contraire à la Loi Informatique et Libertés de 1978.

La suite de cette enquête est donc aujourd’hui marquée par le passage au Parquet des deux dirigeants d’Uber France. Pendant ce temps, la maison-mère basée à San Francisco, Californie vient de porter plainte à deux reprises (auprès de la France et de la Commission Européenne) dans l’espoir de faire annuler la Loi Thévenoud.


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